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Elles permettent de collecter certains déchets comme les objets encombrants et les déchets toxiques qui ne sont pas acceptés à la collecte des ordures ménagères ou à la collecte sélective.
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La préservation de notre environnement est une préoccupation de chacun. Dans ce cadre, la réglementation française (lois sur l’eau, lois Grenelle, Code de la Santé Publique) impose le traitement de toutes les eaux usées des habitations.
Service Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC)
La préservation de notre environnement est une préoccupation de chacun. Dans ce cadre, la réglementation française (lois sur l’eau, lois Grenelle, Code de la Santé Publique) impose le traitement de toutes les eaux usées des habitations.
Ce traitement peut se faire par le biais d’un assainissement collectif, dans les secteurs pourvus de collecteurs d’eaux usées et de stations dépuration, ou par le biais d’un assainissement non collectif pour les secteurs non desservis.
D’après la loi sur l’eau de 1992, un assainissement non collectif (autrement appelé autonome ou individuel) est un système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. C’est donc une installation qui récupère et traite les eaux usées d’un foyer pour qu’elles ne polluent pas l’environnement.
Afin de s’assurer de leur bon fonctionnement, le législateur a imposé aux collectivités de faire des contrôles de ces systèmes d’assainissement. Depuis 2001, la communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement a cette responsabilité sur ses 32 communes et a créé en janvier 2006 son Service Public d’Assainissement Non collectif : le SPANC.
Un règlement de service a été établi pour définir ses modalités de fonctionnement. Ce document a été mis à jour depuis le 1er mai 2011.
Les contrôles effectués sont de 3 types, seul le SPANC est habilité à les réaliser et ils sont à la charge du propriétaire :
le contrôle de conception : Les propriétaires devant réaliser un assainissement non collectif (dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation), font appel à un bureau d’études qui va leur proposer une filière de traitement.
Après sollicitation écrite avec le formulaire ci-dessous, le dossier sera étudié par le SPANC qui émettra un avis motivé.
le contrôle de réalisation des travaux : Une fois les travaux réalisés, le SPANC effectue un nouveau contrôle afin de vérifier que l’installation a été réalisée conformément au projet préalablement validé.
le contrôle des installations existantes notamment en cas de vente : Toute installation existante doit faire l’objet d’un contrôle de son fonctionnement avant le 31 décembre 2012. Afin de répondre à cette exigence, des campagnes par commune sont en cours de réalisation. Ces contrôles devront être renouvelés tous les 10 ans.
Si le contrôle met en évidence la nécessité de faire des travaux, le propriétaire a un délai de 4 ans pour les réaliser. Des prêt à taux 0 peuvent éventuellement être sollicités. Le pôle habitat de SAUMUR agglo peut également vous renseigner sur les aides mobilisables.
Depuis le 1er janvier 2011, ce contrôle est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Le contrôle présenté dans ce cadre doit être daté de moins de 3 ans. L’intervention du SPANC pour la réalisation d’un nouveau contrôle se fait après sollicitation écrite par le biais du formulaire ci-dessous.
Si les conclusions du diagnostic indiquent la nécessité de réaliser des travaux, ces derniers doivent être effectués par l’acheteur dans un délai de 1 an.
