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Site en cours de reconstruction suite à création de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire

 
 
 
 

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Le schéma de cohérence territoriale - SCoT

 

La Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois lors de son conseil communautaire le 23 mars 2017.
Il est le document d’urbanisme et de l’aménagement du territoire de référence à l’horizon 2030.
Son projet d’aménagement s’organise de manière équilibrée à l’appui d’un pôle principal Saumur, et de quatre pôles d’équilibre Doué-en-Anjou, Montreuil-Bellay, Longué-Jumelles et Gennes-Les Rosiers.

Tous ces documents sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur).

1.1 Diagnostic prospectif et état initial de l’environnement
1.1.a Annexe : fiches socio-économique et aménagement p 1 à 98
1.1.b Annexe : fiches socio-économique et aménagement p 99 à 154
1.1.c Annexe : Etat initial de l’environnement
1.1.d Annexe : Val de Loire UNESCO - caractérisation de la valeur universelle exceptionnelle
1.2 Explication des choix
1.3 Evaluation environnementale
1.4 Identification de densification et de mutation - 1.5 Analyse de la consommation d’espace et justification pdf
1.6 Articulation du schéma - 1.7 Phases de réalisation envisagées pdf
2. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3. Documentations d’orientation et d’objectifs (DOO)

Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête
Annexes 1, 2, 3 :
- publication de l’avis d’ouverture d’enquête publique dans la presse
- certificat administratif du président du syndicat mixte du Grand Saumurois
- procès verbal de synthèse du 24 novembre 2016 produit par le président de la commission d’enquête

Annexe 4 - Mémoire en réponse du 9 décembre 2016 produit par le président du syndicat mixte du Grand Saumurois

Délibération du 23 mars 2017
Annexe - Rapport des modifications apportées suite à l’enquête publique

Le SCoT est le document référence pour l’aménagement du territoire de Saumur Val de Loire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.
L’un de ses objets principaux est de maîtriser et organiser le développement urbain à l’échelle du bassin de vie.

définition du SCoT

Le périmètre du SCoT est celui de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire : il tient ainsi compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu réunissant les lieux d’accès au logement, d’éducations, d’emplois, de commerces, de services, et de loisirs).
Le SCoT approuvé doit être traduit dans les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5 000 m2 de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements et au plan local de l’habitat. > en savoir plus sur la mise en oeuvre, l’application et l’évolution du SCoT

> consulter le code de l’urbanisme

Equipements communautaires, elles offrent un espace de jeux et une large offre de cours pour toute la famille.  
en savoir +  
Lectures, contes, spectacles, festivals, rencontres d'auteurs, projections, discussions, expositions, ateliers... sont autant d'animations aux thèmes variés et d'évènements ouverts à tous.  
en savoir +  

11 rue du Maréchal Leclerc
CS 54030
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 50
Fax : 02 41 51 53 23

25 quai carnot
CS 54030
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 50
Fax : 02 41 40 45 99

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