Des conseils gratuits pour acquérir, réhabiliter, louer, économiser l’énergie ou financer son projet logement. L’agglomération vous accompagne, et s’investit pour un habitat de qualité.
Elles permettent de collecter certains déchets comme les objets encombrants et les déchets toxiques qui ne sont pas acceptés à la collecte des ordures ménagères ou à la collecte sélective.
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La préservation de notre environnement est une préoccupation de chacun. Dans ce cadre, la réglementation française (lois sur l’eau, lois Grenelle, Code de la Santé Publique) impose le traitement de toutes les eaux usées des habitations.
Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses
mesures d’amélioration des relations entre l’administration
et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social
et fiscal,
Vu le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à
la liberté d’accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques, pris
pour application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Monsieur le Président de SAUMUR agglo a désigné
par arrêté comme personne responsable de l’accès
aux documents administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques :
Contact :
Nathalie Baranger
Service des Archives - 5, Quai Comte Lair - 49400 Saumur
Tél. 02 41 38 62 67 - archives.ca@agglo-saumur.fr Tout courrier est à adresser à :
SAUMUR Agglo
11, rue du Maréchal Leclerc - BP 301 - 49408 Saumur Cedex
Tél. 02 41 40 45 50 - fax. 02 41 51 53 23 - contact@agglo-saumur.fr
Rôle et missions de la PRADA :
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations
publiques est chargée de :
réceptionner les demandes d’accès aux documents
administratifs et de licence de réutilisation des informations
publiques ainsi que des éventuelles réclamations et de
veiller à leur instruction ;
assurer la liaison entre l’autorité auprès de
laquelle elle est désignée et la commission d’accès
aux documents administratifs
La personne responsable est envisagée comme le référent
à qui faire remonter les difficultés rencontrées
dans l’accès aux documents administratifs ou en matière
de réutilisation d’informations publiques, plutôt
qu’elle soit chargée de répondre elle-même
à toutes les demandes.
CONTACT
Saumur Agglo
11 rue du Maréchal Leclerc
BP 301
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 50
Fax : 02 41 51 53 23
